La société JP, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 52 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS et immatriculée à la chambre de Commerce et de l’industrie de Paris sous le RCS 834 694 309.

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Date de mise à jour le 14/02/19.

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Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande.

Les éventuels droits de douane seront à la charge du client.

Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.

Pour toute commande expédiée en France, notre procédure de retour est simplifiée : possibilité d'éditer un bon de retour depuis votre compte client et une participation de 4€ sera déduite du montant de votre remboursement final. La procédure de retour simplifié n'est valable qu'une fois par commande, tout retour supplémentaire devra se faire dans les 15 jours à la suite de la date de réception et sera à la charge intégrale du client. Le colis devra être envoyé à l'adresse de retour indiqué plus bas. 

Les frais de retour sont à la charge du client pour les commandes hors France métropolitaine. Libertie ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.

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Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

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Gemmalog – Libertie retour

1 rue de l’Artisanat

49130 Sainte Gemmes Sur Loire

Concernant les retours hors Union Européenne, les frais de douane seront déduits de la somme des articles retournés.

Les articles de retours doivent être accompagné du numéro de commande sur papier libre

À la réception des articles, le client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des articles par rapport à la commande. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

-     Colis endommagé,

-     Produits manquants,

-     Produits détériorés,

-     Produits non conformes à la commande

Devra être notifiée dans les 15 jours suivant la réception de la commande au service client Libertie à contact@boutiquelibertie.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par Libertie, l’article étant alors jugé conforme. 

Afin d’effectuer un retour, le produit doit remplir les conditions suivantes :

-     Le produit doit être neuf, muni de son étiquette d’origine et restitué dans son emballage d’origine

-     Le produit ne doit pas avoir été portée et/ou lavé, ne doit pas être abîmé ou tâché et ne doit pas avoir d’odeur indésirable

-     S’il s’agit d’un sous-vêtement, la protection d’hygiène ne doit pas avoir été retirée.

Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.

En cas de détection d'une activité frauduleuse ou abusive, comprenant, notamment, des retours excessifs de commandes, le renvoi d'articles portés ou ne correspondant pas à la commande initiale, Libertie se réserve le droit de ne pas rembourser le retour non conforme et de désactiver le compte client.

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Tous nos produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de SAS JP, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du produit à contact@boutiquelibertie.com

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L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne à une procédure de médiation conventionnelle, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de SAS JP. 

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